Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret complétant le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant RAP pour l'application de l'ordonnance...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret complétant le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant RAP pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité Section Sociale (cotisations journalistes).
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Lavagne
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317447