Archival document : 1793-1812
Scope content
<p>Contient aussi les S. de 1792.</p>
Reference
6 E 101 11
Finding aid
Conditions governing access
<p>2003</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Observations
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>