Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la voie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la voie intercommunale comprise entre le CD 140 sur le territoire de la commune de Vaux sur Mer, et la RN 150 sur le territoire de la commune de Royan, et conférant le caractère de route expresse communale à ladite voie (Département de la Charente Maritime).
Date de saisine : 22/12/1975
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 21/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316617