Document d'archives : Minutes. 1847, avril

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

:Information complémentaires
Cote précédemment indiquée comme vacante.
 : Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CXII/1167