Document d'archives : Affermage du greffe du comté; comptes du greffier (1700-1734), procès entre le duc de Mazarin et le sieur Pierre Monin,...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Affermage du greffe du comté; comptes du greffier (1700-1734), procès entre le duc de Mazarin et le sieur Pierre Monin, sous-fermier du greffe, entaché d'infamie pour avoir épousé la fille du bourreau (1738-1741), contestations au sujet de la perception par le greffe, des droits de lodz et ventes, gauthführer et gautschilling (1782-1791).

Identifiant de l'unité documentaire :

T 1051

Versions numérisées :