Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1901 au 10 juillet 1902

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le registre contient aussi le répertoire du notaireEugène Tansard pour la période du 12 octobre 1897 au 16 décembre 1901.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/XCIV/22