Sous le règne de Louis XIII, la contrée appelée, depuis 1523, la généralité de Dijon, comprenait le duché de Bourgogne , les Comtés d'Auxonne ou des Terres d'Outre-Saône, de Charollais, de Maçonnais, d'Auxerre et de Bar-sur-Seine . A la suite du traité de Lyon, en 1601, on y réunit les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, cédés parle duc de Savoie en échange du Marquisat de Saluces.

Les pouvoirs publics de cette province étaient alors divisés entre un gouverneur représentant direct du Roi, revêtu d'une autorité à peu près sans limite : — un Parlement, tribunal suprême de justice et de police administrative ; — une Chambre des comptes, souveraine en matière de comptabilité et de féodalité ; — un Bureau des finances, ayant le département des impôts, la régie du domaine et la grande voirie.

Ces deux dernières cours embrassaient toute la généralité.

A côté de ces trois grands corps, les États généraux du Duché, formés des députés des Trois-Ordres, votaient l'impôt, le répartissaient, le percevaient et administraient la Province pour tout ce qui n'était pas au domaine des précédents.

Si le pouvoir se trouvait ainsi divisé, rien pourtant n'était moins défini que ses attributions. Chacun de ces grands corps, issus du privilège et par conséquent d'une nature envahissante, cherchait toujours à empiéter sur ses voisins, ce qui donnait lieu à des luttes incessantes, dont profitait la Royauté.

En 1631, apparut pour la première fois une autorité nouvelle, destinée à les neutraliser toutes. C'était l'Intendant de justice, police et finances, commissaire départi pour l'exécution des ordres du Roi dans la province ; c'est-à-dire un agent direct, révocable et responsable du gouvernement, presque toujours étranger au pays et par conséquent dégagé de toute influence locale.

Dans le principe, les Commissaires, délégués par le Souverain pour présenter aux États les demandes de subsides, étaient le Gouverneur, un de ses lieutenants et le premier président du Parlement. Depuis 1560, on y avait adjoint le trésorier de France de la Province, et, après 1577, deux des trésoriers du Bureau des finances.

Cependant, en de graves circonstances, surtout quand il s'agissait d'obtenir des secours extraordinaires, le gouvernement, pour imprimer plus de vigueur à ses sollicitations, leur adjoignait un conseiller d'État, dont la mission était de vaincre les résistances et faire prévaloir la volonté royale.

C'est ainsi qu'en 1621, au début de la guerre contre les Protestants, le conseiller d'État Jacques Vignier, vint réclamer un secours de 300,000 livres, qui lui fut accordé sans grande difficulté. Néanmoins, la guerre s'étant prolongée, et les ressources faisant défaut, on convoqua l'année suivante (1622, juin) une nouvelle assemblée, devant laquelle se présenta le conseiller Olyer. Cette sorte de pression mécontenta les États déjà peu disposés à de nouveaux sacrifices ; non seulement Olyer n'obtint pas le subside de 400,000 livres qu'il demandait, mais on chargea les cahiers d'aigres remontrances pour la prétention qu'il affichait d'être présent aux délibérations .

On reçut pour réponse l'ordre de se réunir une troisième fois. Le duc de Bellegarde, gouverneur, le premier président et Olyer qui était revenu à la charge, menacèrent l'assemblée de l'indignation du Roi, si elle ne déférait a « librement à sa demande, plutôt que d'y être contrainte par d'autres voies. » De guerre lasse, on accorda un secours de 150,000 livres .

En 1631, il ne s'agit plus d'obtenir des subsides : Gaston, duc d'Orléans, en révolte contre le Roi, se dirige sur la Bourgogne, à la rencontre de Roger de Bellegarde qui s'est déclaré son complice. Si les villes restent fidèles, la noblesse est hésitante et les moments sont précieux. Tandis que Louis XIII se met à la poursuite de son frère, Richelieu expédie en avant un de ses affidés les plus sûrs, Paul Hay, sieur du Châtelet, conseiller, maître des requêtes, avec le titre d'Intendant de justice, police et finances et les pouvoirs les plus étendus . L'année suivante, il lui substitue un autre de ses collègues, François-Auguste de Thou, baron de Mesle, destiné à une mort si tragique .

Jusqu'alors, la mission de ces officiers n'avait été qu'ambulatoire et temporaire. Richelieu, par édit du mois de mai 1635, les rendit sédentaires dans chacune des généralités en réunissant aux pouvoirs considérables, dont ils étaient déjà revêtus, les offices de présidents des Bureaux des finances et des trésoriers de France avec une notable portion de l'administration du domaine.

Le premier qui fut revêtu de ces redoutables fonctions, était Louis de Machault, seigneur de Fleury, maître des requêtes de l'hôtel .

Les Cours souveraines, aussi bien que les États avaient vu de mauvais œil cette institution nouvelle dont ils ne se dissimulaient pas le danger pour leurs prérogatives. Le Parlement surtout supportait avec une impatience mal déguisée la présence d'un fonctionnaire dont les droits de justice étaient égaux aux siens ; qui avait droit d'assister à ses séances et d'être entendu quand il le requérait au nom du Roi. D'un autre côté, son intrusion au sein des États blessait non moins vivement cette assemblée, d'ordinaire si hostile à toute nouveauté. Aussi, ce ne fut pas trop de la toute-puissance du Cardinal-Ministre, pour vaincre toutes les résistances que ces officiers trouvèrent à leurs débuts.

La mission de Machault prit fin avec l'année 1638 . En janvier 1639, Jacques Mangot, seigneur d'Orgères, conseillé au grand Conseil, maître des requêtes, lui succéda . Il était fils de Claude Mangot, Garde des sceaux en 1617. Mangot mourut en fonctions le 21 avril 1644 et fut inhumé dans l'Hôtel-Dieu de Beaune .

Son prédécesseur, Louis de Machault fut renvoyé à sa place (25 mai). Les registres du Parlement mentionnent, qu'à peine débarqué à Dijon, il se rendit chez le procureur général pour lui témoigner « son désir de servir le Parlement et d'avoir ses conseils, » et comme celui-ci lui demandait sa commission pour la présenter à la Cour, Machault lui répondit que cela n'était point nécessaire .

Avec un pareil début, l'accord ne pouvait être de longue durée ; aussi dès le mois de décembre suivant, le Parlement, prenant fait et cause pour la Chambre des comptes, adressait au Roi des remontrances, au sujet de l'arrêt du Conseil qui soumettait tous les comptes des deniers communs à la vérification de l'Intendant . L'arrêt fut maintenu. Au reste, la mesure n'était que le prélude de celles que le gouvernement méditait pour substituer peu à peu son action directe et centraliser à son profit toutes les branches des services publics.

Sur les entrefaites éclatèrent les troubles de la Fronde. La Bourgogne qui avait sa bonne part des misères publiques, causées par le désordre des finances, ne recula point en arrière du mouvement général. Au moment de clore leur assemblée du mois de mars 1648, les États du duché députèrent au Parlement deux membres de chacun des Trois-Ordres pour le remercier de la bonne justice qu'il rendait aux sujets de la province et des difficultés qu'il apportait à la vérification des nouveautés. La Cour était là réunie toute entière, et quand l'abbé de Cîteaux eut fini sa harangue, le premier président J. Bouchu termina la sienne par ces paroles : La Cour qui a la justice souveraine du Roi, aura un soin particulier de protéger ses sujets, de lui rendre la justice et de les garantir des inventions qui se recherchent à leur ruine .

Parmi ces « inventions » on visait surtout ces Intendants, dont l'avocat général Millotet, nonobstant son dévouement à la cause royale, disait dans ses mémoires : « Qu'ils étaient mal vus du Parlement et dans les autres compagnies, car ils entreprenaient ordinairement sur les autres juridictions et qu'ils étaient porteurs de commissions odieuses . »

Aussi nos Cours saluèrent-elles avec bonheur la nouvelle que, sur les représentations de la Cour de Paris, le Roi, par une déclaration du 19 juillet 1648, avait supprimé ces officiers. Malheureusement, dit Malteste, « à l'exception de quatre desdites provinces, du nombre desquelles était la Bourgogne, où les Intendants furent conservés, quoique inutiles, parce que M. le prince de Condé, gouverneur, le voulut ainsi pour s'en servir en mille rencontres, ou tout autre qu'un homme dévoué au gouverneur comme l'est un Intendant, n'aurait pas agie à sa fantaisie. Laquelle déclaration néanmoins réglait le pouvoir dans lesdites provinces à aider les gouverneurs de leurs conseils et pour le fait des gens de guerre, leur ôtant toute juridiction contentieuse . »

Cette réduction de pouvoir ne suffisait point encore aux compagnies souveraines et les sentiments de jalousies qu'elles avaient conservés vis-à-vis des Intendants, perçaient toutes les fois qu'elles en trouvaient l'occasion. Ainsi, quand, le 21 juin 1649, le prince de Condé vient au Parlement entretenir la Cour des événements de Paris qui avaient précédé la paix de Ruel, le rédacteur de la délibération consignant les honneurs rendus au prince à sou entrée et à sa sortie, disait dédaigneusement en parlant de l'Intendant qui accompagnait Condé : « Quant à M. de Machault, maître des requêtes, prenant la qualité d'Intendant du pays, il a suivi Monsieur le Prince . »

Machault qui devait son maintien à Condé, lui en témoigna sa reconnaissance en prenant parti pour lui, lors des troubles auxquels donnèrent lieu en Bourgogne la nouvelle de son arrestation. Réconcilié avec Bouchu, autre créature de Condé, il n'épargna rien pour soulever le duché contre l'autorité royale et répéter Monsieur le Prince, comme on disait alors. Leurs menées échouèrent devant l'attitude de l'avocat général

Millotet dont l'énergique résistance permit au duc de Vendôme substitué à Condé, de maintenir la Bourgogne dans l'obéissance, et de contenir les partisans du prince qui, sous la conduite du comte de Tavannes, élu de la noblesse, s'étaient emparés de la ville de Seurre .

Vendôme, informé des sentiments de la province à l'égard des Intendants, avait déclaré au Parlement, lors de sa réception au palais (28 février), que tant qu'il commanderait, il n'y aurait d'autre Intendant que le Parlement lui-même . Cependant il s'était fait accompagner de M. de Heere, conseiller maître des requêtes, pour demander aux États dont on avait devancé l'assemblée, les subsides nécessaires au siège de Seurre, que le Roi voulait faire en personne . Effectivement ceux-ci sous la pression de la Cour venue à Dijon, votèrent bien 300,000 livres de subvention, au lieu des 400,000 qu'on leur demandait ; mais ils chargèrent leurs cahiers de remontrances d'une clause ainsi conçue :

« L'expérience ayant fait connaitre que la juridiction des Intendants de justice est de beaucoup plus onéreuse qu'utile, Votre Majesté est encore très humblement suppliée d'en accorder la suppression, ainsi qu'elle l'a fait à toutes les autres provinces de son Royaume . »

La Cour qui attendait au contraire une occasion favorable de rétablir ce que le Parlement de Paris lui avait arraché, répondit en marge de l'article : « L'établissement d'un Intendant de justice dans le gouvernement de Bourgogne étant très nécessaire au service de Sa Majesté, et d'ailleurs du nombre de ceux qui sont réservez, Sa Majesté ne peut entendre à la demande contenue au présent article. »

Vendôme ne se dissimulait pas le mécontentement de la Cour à L'endroit d'une pareille déconvenue. Aussi saisit-il le prétexte d'explications à lui donner sur les changements survenus dans la magistrature de Dijon, pour se disculper de son manquement de parole. Il avait toujours, dit-il, l'intention de confier l'intendance à la cour. Le Roi ayant amené M. de Heere, il avait obtenu la révocation de sa commission; mais depuis, LL. MM. informées des menées séditieuses tentées dans la province, étaient revenues sur cette décision .

De Heere demeura donc avec le duc de Vendôme le restant de l'année, seulement il remplit les fonctions d'Intendant sans en prendre le titre. Au mois de janvier 1651, Louis Lainé de la Marguerie, aussi maître des Requêtes de l'hôtel, en fut pourvu. Plus poli que son prédécesseur Machault, informé du désir du Parlement d'examiner sa commission, il la lui fit remettre par un des syndics, en l'assurant de sa volonté de se renfermer dans les termes de la déclaration de 1648, c'est-à-dire de ne point « entreprendre sur sa juridiction, sauf en ce qui concernait les gens de guerre ; comme aussi de rendre service au général et au particulier de la Cour. » La commission lue, il fut délibéré qu'elle serait rapportée au sieur de la Marguerie, et que copie collationnée en demeurerait au greffe .

Si l'on en croit Malteste , cette résolution ne fut point adoptée sans débats. Les plus ardents voulaient que la commission fût enregistrée « afin d'y apporter des modifications dans le but d'expliquer certaines clauses obscures, conçues en termes qui pouvaient souffrir interprétation contre le Parlement ; » d'autres voulaient l'enregistrement pur et simple ; la majorité au contraire, fut d'avis de consigner seulement sur le registre la production de la commission, attendu que la compagnie était en résolution de demander au Roi la suppression des Intendants pour la Bourgogne, et ce sentiment prévalut.

Si La Marguerie (il est permis d'en douter) était de bonne foi dans ses protestations de respecter la juridiction de la Cour, les circonstances politiques au milieu desquelles il se trouva mêlé ne le lui permirent guère. Les hostilités avaient bien cessé en Bourgogne depuis la prise de Seurre ; mais les partisans de Condé s'agitaient toujours pour susciter des embarras au gouvernement de Mazarin et déterminer la délivrance des princes. Un des principaux, le comte de Beaumont, frère du comte de Tavannes, signalé comme préparant une levée de boucliers, avait été arrêté sur l'ordre de l'Intendant et renfermé au château de Dijon. Plusieurs de ses complices, parmi lesquels figuraient des fils de magistrats, l'y rejoignirent bientôt. A cette nouvelle, le Parlement prit feu, réclama la connaissance de l'affaire et nonobstant l'opposition de l'Intendant qui se retranchait derrière les ordres formels de la Cour, il déféra l'instruction du procès à la Tournelle. La libération des princes qui survint peu après, si elle rendit toutes ces procédures inutiles, raviva du moins des passions mal éteintes, et accrut encore s'il était possible, l'animosité des gens de robe contre l'Intendant.

Ce dernier n'avait pas attendu l'événement pour quitter la Généralité où sa position n'était plus tenable ; mais il y revint bientôt en compagnie du duc d'Épernon, lequel avait échangé avec Condé le gouvernement de Guyenne contre celui de Bourgogne. La lutte recommença donc de plus belle aussi bien sur le terrain politique que sur celui de la justice, jusqu'au moment où le premier président Bouchu, l'âme du parti de Condé, étant mort, le duc d'Épernon, pensant devenir maître de la situation, sollicita cette charge pour Lainé de la Marguerie. Il n'eut pas lieu de s'en féliciter, car, pour complaire à une compagnie qui l'avait accueilli avec un dédain mal déguisé, La Marguerie, mit tout en œuvre pour faire oublier la conduite qu'il avait tenue comme Intendant. Il ne réussit qu'à se faire mépriser des uns et exécrer des autres .

Une pareille situation n'était pas possible. Aussi au bout de deux ans, La Marguerie résignait en faveur de Nicolas Brulart pour se réfugier au Conseil d'État.

Durant ces événements, la Royauté en avait fini avec la Fronde. Une déclaration solennelle avait interdit aux Parlements de s'immiscer à l'avenir dans les affaires de l'État et l'administration des finances. Les Intendants étaient rétablis et désormais affranchis de toutes entraves, la Royauté les avait armés de pouvoirs extraordinaires dont le Conseil d'en haut, seul, était juge.

Néanmoins longtemps encore le Parlement de Dijon n'en tint compte. A défaut des remontrances publiques qui lui étaient interdites, la correspondance de son premier président Brulart avec les ministres, atteste qu'il ne laissa jamais passer sans protester les entreprises incessantes de l'Intendant sur ses prérogatives .

Avant d'entrer dans plus de détails sur les attributions qui constituaient le service des Intendants en Bourgogne, nous donnerons ici la chronologie de ces fonctionnaires depuis Bouchu jusqu'à la Révolution de 1789.

1654. — Bouchu (Claude), conseiller d'État, baron de Loisy, comte de Pont de Veyle, marquis des Essarts, succéda à La Marguerie. Il mourut à Dijon le 8 juin 1683.

1683. — De Harlay (Nicolas-Auguste), seigneur de Bonneuil, petit-fils d'Achille de Harlay, premier président du Parlement de Paris au temps de la Ligue, maître des Requêtes en 1675, mort le 2 avril 1704.

1689. — D'Argouges (Florent), marquis du Plessis, d'Argouges, maître des Requêtes en 1676, venu de l'Intendance de Moulins, mort le 2 avril 1704.

1694. — Ferrand (François-Antoine), seigneur de Villemillon, maître des Requêtes en 1660, nommé à l'Intendance de Bretagne.

1707. — Pinon (Anne), vicomte de Quincy, maître des Requêtes en 1686, avait été Intendant de Pau en 1697, d'Alençon en 1702, de Poitiers en 1703.

1710. — Trudaine (Charles), seigneur de Montigny, maître des Requêtes en 1689, Intendant de Lyon en 1705.

1712. — De la Briffe (Pierre-Arnault), marquis de Ferrières, maître des Requêtes en 1704, Intendant de Caen en 1709, mort à Dijon le 7 avril 1740.

1740. — Barberie de Saint-Contest (François-Dominique), seigneur de la Chateigneraie, maître des Requêtes en 1718, Intendant d'Auch en 1737. Il fut nommé ambassadeur en Hollande en 1750, secrétaire d'État des affaires étrangères l'année suivante. Il mourut le 24 juillet 1754.

1749. — Joly de Fleury de la Vallette (Jean-François), originaire de Bourgogne, fils de François Joly de Fleury, procureur général du Parlement de Paris, maître des Requêtes en 1743, président du grand Conseil en 1746, conseiller d'État en 1761, secrétaire d'État. Il mourut le 13 décembre 1802 à l'âge de 82 ans.

1761. — Dufour de Villeneuve (Jean-François), maître des Requêtes en 1744, président du grand Conseil en 1747, nommé lieutenant civil au Châtelet de Paris en 1766.

1764. — Amelot (Antoine-Jean), seigneur de Chaillou, baron de Châtillon-sur-lndre, avocat du Roi au Châtelet en 1751, maître des Requêtes en 1753, président du grand Conseil en 1755, nommé secrétaire d'État en 1775.

1775. — Dupleix, chevalier, seigneur de Bucy, de Bacquencourt et autres lieux, conseiller du Roi, maître des Requêtes, Intendant de La Rochelle en 1765 et de Bretagne en 1771.

1781. — Feydeau (Charles-Henri), marquis de Brou, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, maître des Requêtes ordinaires, Intendant de Bourges en 1777, passa en 1783 de l'Intendance de Bourgogne à celle de Caen.

1784. — Amelot de Chaillou (Antoine-Léon-Anne), chevalier, conseiller du Roi en tous ses conseils, maître des Requêtes ordinaires en son hôtel, Intendant de justice, police et finances dans les provinces de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey, Valromey et Gex, commissaire départi par S. M. pour l'exécution des ordres dans lesdites provinces.

M. Amelot était fils du précédent. Pendant la Terreur, il fut incarcéré, jusqu'au 9 thermidor. Il mourut en 1831.

La Généralité de Dijon comprenait des pays d'États, des pays d'États et d'Élections, des pays d'Élections.

Aux premiers appartenaient le duché de Bourgogne, les comtés d'Auxonne et de Charollais. Le Mâconnais, quoique pays d'État, l'Auxerrois et le comté de Bar-sur-Seine, tout trois cédés à la Bourgogne en 1435, avaient conservé les Élections qui y avaient été créées par les rois de France. Enfin les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, bien que réunis à la Bourgogne par le traité de Lyon, ne participaient point à ses franchises. Deux Élections y avaient été établies.

Il en résulte que les attributions de l'Intendant n'étaient pas les mêmes, selon qu'il avait en face des pays d'États ou des pays d'Élections. Omnipotent chez ces derniers, son rôle, au moins dans le principe était singulièrement réduit chez les premiers. Aussi l'Intendant de Harlay, succédant à Bouchu, écrivait-il en 1683 au Contrôleur général : « Il y a peu d'affaires dans cette province et moins qu'en toute autre les tailles royales et le remboursement de l'étape aussi bien que la réparation des grands chemins se trouvant entre les mains des Élus des États et n'étant à la charge de l'Intendant que dans la Bresse qui a peu d'étendue. »

Plus loin il ajoutait :

La principale affaire de l'Intendance de cette province, quant à présent, est ce qui reste des dettes des communautés .

En effet, ce n'était pas seulement les impositions royales, les services des étapes et les grands chemins qui échappaient à son action dans le duché de Bourgogne, il faut encore y ajouter : la nomination des officiers municipaux des villes et gros bourgs, — les francs-fiefs, — l'instruction publique, — l'agriculture, — le commerce et l'industrie, — la navigation, — les canaux, — le dessèchement des marais, — la milice, — les régiments provinciaux, — les camps d'instruction, — la maréchaussée, etc.

Néanmoins il n'en faudrait pas conclure que l'Intendant, c'est-à-dire le représentant réel du pouvoir royal, se désintéressait de toutes ces branches importantes de l'administration provinciale. Il suffit de parcourir les registres des Etats pour reconnaître au contraire combien était grande sa participation à tout ce qui se passait dans cette assemblée du sein de laquelle, quoi que en aient voulu dire certains historiens modernes, toute indépendance, voire même toute velléité d'opposition avait disparu.

Du reste, en pouvait-il être autrement, depuis que la Royauté dans sa marche incessante vers le pouvoir absolu, en était arrivée à dénier aux deux ordres privilégiés le droit de nommer leurs Élus et à n'admettre parmi les députés du Tiers que des officiers municipaux, c'est-à-dire des personnages nommés ou désignés par elle ?

Aussi la Chambre des Élus généraux de Bourgogne qui était la délégation permanente de ces États pendant la triennalité, n'avait rien à envier sous le rapport de l'indépendance aux Élections ordinaires ; sans assister aux délibérations, l'Intendant y exerçait une influence prépondérante.

Ainsi nonobstant la maxime qu'aux États seuls appartenait le droit de voter tout impôt demandé par le Roi, l'Intendant ne se faisait point scrupule dans certaines occasions, et elles se présentaient souvent, d'encourager les Élus à introduire de nouvelles taxes ou à contracter des emprunts au mépris de cette prérogative. Les États dont on demandait ensuite l'approbation avaient beau protester, menacer les Élus et réitérer ses défenses, on n'en tenait compte, car on savait leur impuissance à faire respecter leur volonté . Il en était de même des Alcades, commissaires délégués par les États pour examiner l'administration des Élus et en rendre compte à l'assemblée. Si leurs « remarques » dépassaient une certaine mesure, l'Intendant avait toujours prêtes les foudres ministérielles pour réprimer, au nom de la tranquillité publique, un zèle aussi intempestif .

On le voit, quoi que en écrivait M. de Harlay, au lendemain de la mort de Colbert, la mission de l'Intendant de Bourgogne n'était point précisément une sinécure et sous l'empire d'une centralisation de plus en plus absorbante, ses attributions avaient pour ainsi dire décuplé. Il suffira pour le démontrer d'en reproduire ici le tableau d'après l'Almanach de la Province pour 1788, c'est-à-dire à la veille de la Révolution.

Les bureaux de l'Intendance étaient au nombre de quatre. Les affaires s'y trouvaient ainsi réparties :

1er Bureau. — Affaires générales. — Ordres du Roi. — Lettres de grâce. — Surséances et sauf-conduits. — Créations, réunions et translations d'offices. — Acquisitions, échanges et demandes en autorisation concernant les gens de mainmorte. — Manufactures. — Communautés d'arts et métiers. — Mines. — Établissement de Montcenis. — Forges et fourneaux. — Renvoi des affaires dans les autres départements. — Correspondance de quinzaine avec les subdélégués.

2e Bureau. — Administration générale des villes de la Généralité. — Municipalités. — Impositions. — Pouts et chaussées et haras des provinces de Bresse, Dombes, Bugey et Gex. —Régie générale. — Octroi de la Saône.

3e Bureau. — Administration générale de toutes les communautés villageoises de Bourgogne, Bresse, Dombes, Bugey et Gex. — Constructions et réparations d'édifices publics, églises, presbytères, etc. — Impositions négociables. — Permissions de plaider. — Quarts de réserve. — Secours accordés aux communautés par le gouvernement pour incendies ou autres événements. — Comptabilité de toutes les communautés.

4e Bureau. — Partie militaire. — Hôpitaux. — Prisons. — Mendicité. — Maladies épidémiques et épizootiques. — Distribution des remèdes de la Cour. — Exécutoires. — Frais de justice. — Ordonnance sur le Domaine. — Postes et messageries. — États des récoltes. — Graines. — États de populations. — Chasses aux loups.

Pour seconder l'Intendant dans ces multiples fonctions de représentant du gouvernement vis-à-vis des grands corps de la Province et des administrations ; pour l'aider à régir les intérêts de 1854 villes, bourgs ou paroisses, et gouverner une population de 1 105 468 individus , la Généralité avait été divisée en un certain nombre de districts particuliers qu'on appelait subdélégations. Leur nombre comme leur circonscription laissée à la volonté de l'Intendant, n'avait d'autre règle que leur convenance et les besoins du service. Elles ne tenaient donc aucun compte des autres divisions administratives, religieuses ou judiciaires. Bornées dans le principe aux seuls bailliages royaux, elles avaient été en progressant comme le chiffre des affaires, et étaient arrivées la veille de la Révolution au nombre de 34 ; en voici la liste par ordre alphabétique :

Avallon* .

Arnay-le-Duc.*

Autun*.

Auxerre*.

Auxonne*.

Bar-sur-Seine*.

Beaune*.

Belley*.

Bourbon-Lancy*.

Bourg*.

Chalon-sur-Saône*.

Charolles*.

Châtillon-sur-Seine*.

Cluny.

Dijon*.

Fays-Billot.

Flavigny.

Gex*.

Is-sur-Tille.

Louhans.

Mâcon*.

Montbard.

Montcenis*.

Nantua.

Noyers.

Nuits*.

Saint-Jean-de-Losne*.

Saulieu*.

Semur-en-Auxois*.

Semur-en-Brionnais*.

Seurre.

Tournus.

Trévoux.

Vitteaux .

Chacune de ces divisions était placée sous les ordres d'un officier appelé subdélégué. Ses fonctions présentaient, dit M. de Sainte-Suzanne , une analogie frappante avec celles du sous-préfet dans notre organisation moderne. Le subdélégué, agent de contrôle, transmission et surveillance, devait recevoir les requêtes adressées à l'Intendant, les envoyer à ce dernier avec les éclaircissements et avis nécessaires, au besoin dresser des procès-verbaux, recevoir tous les ordres qui seraient envoyés par l'Intendant pour les choses qui concernaient le service du Roi, les transmettre aux maires, échevins, consuls ou syndics des communautés et tenir la main à leur exécution ; il devait s'instruire le plus souvent possible de l'état de chaque paroisse de sa circonscription et de toutes les affaires qui le concernaient pour en rendre compte à l'Intendant.

Les appels des ordonnances des subdélégués étaient portés devant l'Intendant.

Les subdélégués n'avaient point de traitement fixe. Des décisions de divers Intendants avaient attribué à ces officiers et à leurs greffiers des droits sur les adjudications de travaux, les amodiations des communaux, les redditions de comptes ainsi que sur d'autres objets. Cette nature de rétribution, souvent insuffisante, écrivait l'intendant Amelot aux Élus de 1787, ouvre la porte à un grand nombre d'abus, avilit en quelque sorte le travail des Subdélégués, obligés de taxer eux-mêmes leurs honoraires et de tendre la main pour les recevoir de gens qui ne les donnent qu'à regret; il expose les plus honnêtes à des soupçons presque toujours mal fondés et dégoûte souvent des personnes, distinguées par leur mérite et leurs qualités, de prendre ces places. Il proposait en conséquence aux Élus de demander à la prochaine réunion des États, d'ajouter au rôle des vingtièmes la somme nécessaire pour donner aux subdélégués et à leurs greffiers des honoraires suffisants .

La mesure proposée par Amelot était en somme l'application aux bureaux des subdélégations de ce qui avait été adopté depuis quelque temps pour ceux de l'Intendance. En et fait, le 9 juin 1752, un arrêt du Conseil, rendu sous le prétexte de supprimer un droit de centième denier qui se percevait sur toutes les adjudications faites à l'Intendance, avait mis à la charge de la Province une somme de 9,000 livres destinée au traitement du Secrétaire et des bureaux. Cette somme s'était élevée à 12,000 en vertu d'un autre arrêt du 16 août 1770. Enfin une nouvelle augmentation de 6,000, dont la moitié pourtant était au compte du Roi, avait été prescrite par un arrêt du 11 décembre 1785, en vue des honoraires du Conseil d'avocats chargés d'examiner les procès des communautés .

Cette progression constante n'était pas de nature à encourager les Élus dans la voie de nouveaux sacrifices, à la veille surtout des éventualités que chacun pressentait déjà. On transcrivit le mémoire de l'Intendant sur le registre de correspondance, mais il ne figura point parmi les propositions soumises aux derniers Etats de la Province.

Au reste, si le gouvernement royal avait jugé commode de se décharger sur les États de la plus forte partie du traitement d'un personnel étranger à leur administration, il ne s'était pas montré plus scrupuleux en imposant à la ville de Dijon, parce qu'elle était la capitale de la Province, la charge autrement lourde de la location et de l'entretien d'un hôtel de l'Intendance. Dès l'année 1703 , celle-ci l'avait cantonnée à l'abbatiale Saint-Bénigne, vieux bâtiments qu'il lui fallait entretenir à grands frais. Aussi était-ce de sa part un sujet de plaintes aussi réitérées qu'infructueuses. En 1781, l'évêque de Vogué ayant manifesté l'intention d'y fixer sa résidence, les États déterminèrent le président Bouhier de Lantenay à céder à la Province, pour le transmettre à l'Intendance, le magnifique hôtel bâti par son père sur les dessins de Lenoir dit le Romain. Il fut acquis au prix de 150,000 livres, en principal, 4,800 de chaîne et les glaces estimées 2,400 livres .

C'est depuis 1800 l'hôtel de la Préfecture.

Parmi les motifs invoqués pour l'acquisition de cet hôtel, figurait la nécessité d'un emplacement convenable pour les bureaux et les Archives.

Aux débuts de l'Intendance, alors que simple Commissaire départi pour l'exécution des ordres du Roi, l'Intendant était censé accomplir une mission temporaire, ses jugements, car tous ses actes avaient ce caractère, étaient conservés au bureau des Finances, et firent partie intégrante de ses archives. Ce fut seulement vers la fin du XVIIe siècle, après la liquidation des dettes des communautés et lorsque la tutelle administrative leur fut entièrement déférée, que les Intendants, désormais fixés dans les Généralités, conservèrent par devers eux les actes de leur administration. Or, si on en juge par le tableau mentionné plus haut, ces actes devaient se traduire en de nombreux papiers. Par malheur, l'Intendant Amelot, qui avait en 1787 obligé ses subdélégués à lui envoyer l'inventaire de leurs archives , négligea de prescrire la même mesure pour les siennes propres, de telle sorte qu'on ignore en quoi consistait, précisément au moment où il allait disparaître, un dépôt qui, selon toutes probabilités, devait être aussi intéressant que considérable.

Cet oubli est d'autant plus regrettable que ce qui était demeuré, au dépôt de Dijon, comparé aux attributions des bureaux, en donne une idée très imparfaite. Toutefois, quand on considère, d'après les documents du temps, sous quels auspices s'est accompli le partage entre les départements intéressés, il n'y a point à s'en étonner beaucoup.

Après la division de la France en départements, consacrée par les lois des 15 janvier, 26 et 28 février 1790, la Généralité de Bourgogne se trouva scindée entre quatre de ces nouvelles circonscriptions, la Côte-d'Or, Saône-et-Loire, l'Ain et l'Yonne. Un commissariat formé de deux députés de chacun de ces départements se réunit à Dijon pour procéder à la liquidation des comptes des anciennes administrations et recevoir leurs papiers. La première opération fut conduite avec soin ; il s'agissait des finances de l'État, des contributions et des nombreux intérêts des tiers. Quant aux archives, il en fut tout autrement. Le Directoire de la Côte-d'Or, qui avait accepté la mission d'en opérer le triage et de faire l'envoi aux autres départements , pressé par le temps et absorbé par d'autres soins, ne se donna point la peine d'en faire un dépouillement régulier. Il expédia à chaque département le gros de ce qui le concernait, sans même en exiger de récépissés. Ces papiers, du reste, apportés sans grand soin de l'hôtel de l'Intendance au Palais des États, y étaient arrivés en grand désordre. L'incurie, le mépris qu'on affectait pour ces paperasses de l'ancien régime ne firent que l'aggraver: ainsi au mois de messidor an XI, l'administration départementale, mise en demeure de produire une pièce de ce fonds, se vit dans la nécessité de certifier que le désordre y était tel qu'il était impossible d'y faire des recherches .

Parmi les titres communs à la Généralité, qui, d'après le décret du 8 juillet 1790, devaient rester à Dijon, figuraient le Recueil des procès-verbaux de recherche et de maintenue de la Noblesse, dressés par les Intendants, les Francs-fiefs et tout ce qui tenait aux distinctions nobiliaires. Ces documents furent mis en réserve et brûlés solennellement avec d'autres du même ordre retirés de la Chambre des Comptes .

La mission du Directoire de la Côte-d'Or ne se bornait pas à l'envoi aux départements limitrophes, des papiers qui les con6ernaient; il devait aussi se préoccuper du soin de combler ces vides en sollicitant de leur part le renvoi, en échange, des papiers relatifs aux communautés comprises dans son propre ressort ; comme aussi de répartir et distribuer les siens propres aux différents districts delà circonscription . Il nous en coûte de le dire, sous le rapport de la négligence, les départements voisins n'eurent rien à reprocher au nôtre. Quant à la répartition des papiers des subdélégations, elle fut marquée du même esprit. Les subdélégués s'étaient retranchés derrière les ordres de l'Intendant, pour ne communiquer qu'avec le Directoire du département; il fallut en quelque sorte les contraindre à verser leurs archives aux chefs-lieux de district. Ces papiers vinrent y grossir le nombre de ceux qu'on y apportait de toute part . Malheureusement les uns comme les autres n'y trouvèrent ni locaux suffisants, ni précautions prises pour leur garde et leur conservation. Aussi combien disparurent ! Puis, quand après la suppression des districts, les archives ecclésiastiques et féodales furent centralisées aux chef-lieu du département, on dispersa au contraire celles des subdélégués dans les chefs-lieux des administrations de canton, d'où on les fit revenir en l'an VIII aux nouvelles Sous-préfectures, où le peu qui avait survécu à tant de vicissitudes, acheva de s'anéantir.

On ne s'étonnera donc point si par toutes ces causes les papiers d'une administration, qui en 1789 s'étendait des portes de Langres aux bords du lac de Genève comptent seulement 25 à 26,000 pièces, alors que les Archives des États, qui pourtant ont subi les mêmes mutilations, remplissent encore la plus vaste de nos salles.

Il nous reste maintenant à passer en revue les différents chapitres, suivant lesquels ce fonds a été classé.