Corruption dans l'exploitation des octrois (double de la note au ministre de l'Intérieur, cf.supra , V, 11). 21 pluviôse an XIII.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/IV/1-AF/IV/1089/B - Dossier n°8

Archives nationales