Document d'archives : Minutes concernant le comte de Rozay (succession). 1831, 20 décembre - 1841, 5 janvier

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Succession de Rozay, tirage au sort des experts, 20 décembre 1831, 3eme partie, p. 747-1170, et actes du 4 juillet 1840 au 5 janvier 1841, tome VI.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXXIX/1120 - MC/ET/LXXXIX/1184, MC/RE/LXXXIX/15 - MC/RE/LXXXIX/16 - MC/ET/LXXXIX/1172

Personne :

Type de document :

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