Document d'archives : Avis du conseil d'état du 7 ventôse sur la suppression des titres constitutifs de redevances seigneuriales et de droits féodaux....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Avis du conseil d'état du 7 ventôse sur la suppression des titres constitutifs de redevances seigneuriales et de droits féodaux. vent. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6057