Document d'archives : e) - Autriche :
Notes du secrétariat général du Conseil de l'Europe du 14 novembre 1993 et du 15 décembre 1993, la première...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

e) - Autriche :
Notes du secrétariat général du Conseil de l'Europe du 14 novembre 1993 et du 15 décembre 1993, la première présente des statistiques autrichiennes en matière d'asile et la seconde concerne l'adoption de la loi sur les étrangers et la loi fédérale d'Autriche relative au droit d'asile, Journal Officiel de la République d'Autriche publié le 7 janvier 1992