Document d'archives : Mémoire des régisseurs des hypothèques, transmis par le ministre des finances sur la loi de 11 brumaire VII concernant les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoire des régisseurs des hypothèques, transmis par le ministre des finances sur la loi de 11 brumaire VII concernant les hypothèques. frim. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3142