Document d'archives : Offices de juridictions : mémoire sur les sièges de justice, office de conseiller garde-scel, lieutenant de juge, greffes des...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Offices de juridictions : mémoire sur les sièges de justice, office de conseiller garde-scel, lieutenant de juge, greffes des juridictions royales : revenu des offices, suppression de l'office d'huissier dans les juridictions consulaires créé en 1708 (1720), taxes (1737), Chambre de l'Edit, création de gardes du Petit Scel (1571)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11790

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable