Document d'archives : Information par le bailli du comté de Belfort de divers à Brebotte pour avoir arraché le ban du seigneur à l’église [le maçon a...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Information par le bailli du comté de Belfort de divers à Brebotte pour avoir arraché le ban du seigneur à l’église [le maçon a sorti le ban de l’église sur ordre du seigneur de Foussemagne] : pièces de procédure.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 396

Inventaire d'archives :

Organisation :