Document d'archives : Freret, Germain, 38 ans.

Contenu :

: complicité de faux. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 17 octobre 1708, hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1072