Document d'archives : Brevets. 1640 - 1642

Contenu :

Informations complémentaires :
Brevets grossoyés.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLV/271

Type de document :