Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1007) modifiant différents articles du décret n° 53-170 du 07 mars 1953 portant RAP...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1007) modifiant différents articles du décret n° 53-170 du 07 mars 1953 portant RAP pour l'organisation du corps des sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317771