Ratification par Louis, duc de Saint-Simon, d'un acte passé devant Demaubreul et de Sains, notaires royaux à Saint-Quentin, le 6 septembre 1698, par lequel Claude-Antoine d'Artois, seigneur d'Urville, conseiller du Roi et son avocat au bailliage et prévôté royale de Saint-Quentin et bailli général du duché-pairie de Saint-Simon, autorise Louis de Viefville, laboureur et fermier à Gaustry, de faire bâtir dans la cour de sa maison un petit colombier de 20 à 22 pieds de haut et de 12 à 14 pieds de large, moyennant 60 sols de cens seigneurial non rachetable.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 396 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2009-2011
Date de création de la notice :2009
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/LVII/175 - MC/ET/LVII/301, MC/RE/LVII/4 - MC/RE/LVII/5 - MC/ET/LVII/201
Nom de lieu :

Archives nationales