Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Castelsarrasin - St Porquier de...
Titre :
Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Castelsarrasin - St
Porquier de l'autoroute A 61 Bordeaux - Narbonne et portant modification du plan d'urbanisme
directeur de Catelsarrasin.
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 01/06/1976
Cote :
Affaire n° 317427
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).