Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Castelsarrasin - St Porquier de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret déclarant d'UP la construction de la section Castelsarrasin - St Porquier de l'autoroute A 61 Bordeaux - Narbonne et portant modification du plan d'urbanisme directeur de Catelsarrasin.
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance : 01/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317427