Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant et complétant un décret ayant autorisé une association culturelle à accepter...
Titre :
Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant et complétant un décret ayant autorisé une association
culturelle à accepter le legs des Surs BARBOT : l'"Association Diocésaine
d'Angers".
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976
Cote :
Affaire n° 317642
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).