Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant et complétant un décret ayant autorisé une association culturelle à accepter...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant et complétant un décret ayant autorisé une association culturelle à accepter le legs des Surs BARBOT : l'"Association Diocésaine d'Angers".
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317642