Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant et complétant un décret ayant autorisé une association culturelle à accepter...

Titre :

Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant et complétant un décret ayant autorisé une association culturelle à accepter le legs des Surs BARBOT : l'"Association Diocésaine d'Angers".
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976

Cote :

Affaire n° 317642

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