Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-1096) modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (76-1096) modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois permanents du Livre IX).
Date de saisine : 15/04/1976
Rapporteur : Fleck
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317393