Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-155) modifiant le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statuts particuliers...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (77-155) modifiant le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Date de saisine : 25/09/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 05/10/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318378