- Section des Finances | Projet de décret (77-155) modifiant le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. | Date de saisine...
Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-155) modifiant le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statuts particuliers...
Title:
Section des Finances
Projet de décret (77-155) modifiant le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Date de saisine : 25/09/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 05/10/1976
Projet de décret (77-155) modifiant le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Date de saisine : 25/09/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 05/10/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318378