Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-786) modifiant l'article 15 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-786) modifiant l'article 15 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Attali
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317864