Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-786) modifiant l'article 15 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative...
Titre :
Section des Travaux publics
Projet de décret (76-786) modifiant l'article 15 de la loi n° 64-1245 du 16
décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur
pollution.
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Attali
Date de séance : 13/07/1976
Cote :
Affaire n° 317864
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).