Document d'archives : Proposition par le ministre de la marine d'autoriser un représentant de la marine d'assister à la levée des scellés apposés après...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Proposition par le ministre de la marine d'autoriser un représentant de la marine d'assister à la levée des scellés apposés après le décès d'officiers militaires ou civils. niv. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5443