Document d'archives : Tribunal départemental de Vaucluse

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
1re chambre (Avignon) : jugements civils et sur requêtes, correctionnels (1927-1930) ; 2e chambre (Apt, Carpentras et Orange) : jugements civils et sur requêtes, correctionnels (1927-1930).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_30 U 1/392 ; 3 U 2/308, 389, 1062, 1165-1179, 1306-1315 ; 3 U 3/673 ; 3 U 4/234

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Le tribunal départemental dont la compétence se substitue à celle de toutes les juridictions supprimées, a été créé par le décret du 3 septembre 1926 portant réforme judiciaire et pénitentiaire (J.O.R.F. du 7 novembre 1926). Cette réforme ne dura que trois ans. Les lois des 22 août et 21 novembre 1929 reconstituaient les sections à titre de tribunaux d'arrondissement (¹). Le décret du 28 janvier 1930 (J.O.R.F. du 12 février 1930) fixe le siège des sections à Avignon, Apt, Carpentras et Orange. La loi du 16 juillet 1930 supprima les tribunaux départementaux et rétablit les tribunaux de première instance.
Le tribunal départemental de Vaucluse fût divisé en deux chambres : la première chambre comprenait la section ou ancienne juridiction d'Avignon, et la deuxième chambre celles d'Apt, Carpentras et Orange. Les jugements civils et correctionnels de la deuxième chambre ont été conservés par le greffe du tribunal d'Avignon. Les jugements de commerce ont été conservés par les greffes des différents tribunaux de première instance.
(¹) Article 3 de la loi du 22 août 1929 : le tribunal départemental institué par l'article 2 du décret du 3 septembre 1926 comportera en principe autant de sections qu'il existait avant la réorganisation judiciaire, de tribunaux d'arrondissement dans le département. Chaque section siègera dans la ville où celui-ci existait. L'article 11 de cette même loi indiquait que les sections nouvelles devaient être établies à partir du 1er janvier 1930.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versements

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 31 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Farcy (J.Cl.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958). Paris, 1992, p. 984-990.

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :