Document d'archives : Question posée par M. de Servasea, qui est sur le point d'être rayé de la liste des émigrés sur la possibilité pour lui d'ester...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par M. de Servasea, qui est sur le point d'être rayé de la liste des émigrés sur la possibilité pour lui d'ester en justice. pluv. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4938