Document d'archives : Droit de bail, déclaration annuelle - communes non recensées de moins de 5000 habitants...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Creuse

Title:

Droit de bail, déclaration annuelle - communes non recensées de moins de 5000 habitants

Identifiant de l'unité documentaire :

3 Q 19 _1604

Inventaire d'archives :

    • Droit de bail, déclaration annuelle - communes non recensées de moins de 5000 habitants...