Document d'archives : Droit de bail, déclaration annuelle - communes non recensées de moins de 5000 habitants...

Titre :

Droit de bail, déclaration annuelle - communes non recensées de moins de 5000 habitants

Cote :

3 Q 19 _1604

Inventaire d'archives :

Bureau de Guéret

Archives départementales de la Creuse
    • Droit de bail, déclaration annuelle - communes non recensées de moins de 5000 habitants...

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