Document d'archives : 10 p. - Plainte du ministre de l'Intérieur contre un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse qui acquitte les courtiers...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

10 p. - Plainte du ministre de l'Intérieur contre un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse qui acquitte les courtiers Louis Pepet et Antoine Doulihac qui avaient fait des affaires de courtage sans être reconnus du gouvernement ; les courtiers Sarrèze, Rivals et Barran n'ont pas été nommés davantage par le gouvernement. "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier A 3005