Document d'archives : , projets de décrets relatifs aux fichiers des renseignements généraux : texte des projets de décrets, notes, coupures de presse....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

, projets de décrets relatifs aux fichiers des renseignements généraux : texte des projets de décrets, notes, coupures de presse. 1990-1991 Informatique
: note sur le projet de tableau de bord de l'Inspection générale. 1991 Inspection Générale des services judiciaires
(opération) : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, circulaire conjointe du 8 octobre 1991 du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Justice. 1991 "Justice à l'école"
(émission télévisée dont le titre est devenu "Défendez-vous") : notes, correspondance, coupures de presse, compte-rendu de réunion. 1991 "Justice au quotidien"
: rapport sur la carrière des magistrats et sur la formation des magistrats et des avocats du groupe de travail présidé par le Professeur François TERRE. Février 1987 Magistrat et Avocat
, projet de loi relatif aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux : textes du projet de loi, documents parlementaires, discours devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, note de présentation de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, projet de décret d'application, notes et avis du Conseil d'Etat, compte-rendu d'une réunion interministérielle, loi du 3 janvier 1991, directive du 21 décembre 1989, documentation. 1989, 1991 Marchés publics
: dossier sur des propositions de lois relatives aux marques de fabrique composé essentiellement de documents parlementaires, rapport sur les travaux d'un groupe de praticiens du commerce présidé par Philippe HOUZE (Institut du commerce et de la consommation, juin 1991). 1989-1991 Marques de fabriques Vive la Marque !
: correspondance concernant des propositions de réforme. 1991-1992 Médiateur de la République
: coupures de presse, communiqués A.F.P., comptes-rendus de réunions, correspondance, documentation, notes, dossier sur le 1er congrès européen de médiation familiale (29-30 novembre et 1er décembre 1990), article de Benoît BASTARD et Laura CARDIA-VONECHE (1988). 1988, 1990-1992 Médiation familiale L'irrésistible diffusion de la médiation familiale
: dossier sur le projet de loi instituant la médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire, enquête statistique sur les expériences de médiation-conciliation (juillet 1989). 1989-1990 Médiation judiciaire

Identifiant de l'unité documentaire :

19950457/6