Document d'archives : Prieuré de Drugeac. - Démission et consentement de Louis de Boissieux, titulaire dudit prieuré de Drugeac, en faveur de l'union...

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Prieuré de Drugeac. - Démission et consentement de Louis de Boissieux, titulaire dudit prieuré de Drugeac, en faveur de l'union dudit prieuré au collège d'Aurillac (31 juillet 1699). Procuration de l'archevêque de Bourges, abbé d'Aurillac, pour consentir à l'union du prieuré de Drugeac dont il est collateur, au collège d'Aurillac. - Requête et ordonnance portant qu'il sera informé de commodo et incommodo de l'union demandée au collège d'Aurillac du prieuré de Drugeac. - Exploit de signification et dénonciation de démission et consentement d'union au chapitre St-Géraud d'Aurillac. - Procès-verbal d'enquête. - Sentence d'union du prieuré de Drugeac au collège d'Aurillac. - Prise de possession du prieuré de Drugeac (30 mars - 24 juillet 1700). Transaction et concordat entre le chapitre et le sacristain de Saint-Géraud d'Aurillac d'une part, et le collège, de l'autre, au sujet des redevances à percevoir sur Drugeac. - Lettres patentes de Louis XIV par lesquelles il approuve et confirme l'union du prieuré de Drugeac à la mense du collège (14 février-mai 1704). Traité entre le collège et le chapitre St-Géraud pour le droit d'annate, et la pension en froment perçue par le sacristain. - Arrêt du grand Conseil ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de mai 1704. - Exploit de signification d'arrêt du grand Conseil concernant le prieuré de Drugeac pour l'union dudit prieuré au collège (14 février-5 décembre 1705). Requête du collège d'Aurillac à l'évêque de Clermont, demandant la suppression du titre du prieuré de Drugeac et son incorporation avec tous ses fruits et revenus au collège (2 avril 1707). Baux-afferme de cens et rentes du prieuré de Drugeac (1680-1782). Etat des arrérages dus au prieuré de Drugeac depuis l'année 1704 jusqu'à 1712 (1714). Traité pour le renouvellement du terrier de Drugeac (1771). Procédure criminelle instruite à la requête du procureur du roi contre plusieurs particuliers de Drugeac (1772). Quittance pour l'arpentement du bois du Fayet (1785). "Modèles" de réunion de prieurés "à un de nos collèges", de dénombrement de lièves, de résignation de cure, etc. (XVIIe-XVIIIe siècle). Prieuré de Vézac. - Consentement de l'abbé de Pruines, prieur de Marmanhac, pour l'union au collège d'Aurillac du prieuré de Vézac (1703).

Cote :

E DEP 1500/230

Inventaire d'archives :

Description :

Évolutions :
Accroissements
Récolement de janvier-mars 1968, additions de pièces qui ne figurent pas dans l'inventaire : 1 pièce du 19 avril 1639 et 1 pièce du 23 septembre 1604 (prieuré de Drugeac) ; 1 pièce du 17 février 1705 (procès-verbal) ; 1 pièce du 17 février 1705 (arrêt) ; 1 pièce du 11 août 1739, 1 pièce du 19 avril 1758, 1 pièce du 8 août 1769, 1 pièce du 2 janvier 1772, 1 pièce du 2 août 1772, 1 pièce du 31 octobre 1777, 1 pièce du 8 octobre 1732, 1 pièce du 19 août 1758, 2 pièces du 26 mai 1764, 1 pièce du 20 août 1777, 1 pièce du 20 juin 1773, 3 pièces du 19 août 1758, 1 pièce du 20 mars 1782, 1 pièce de 1694 (?), 1 pièce de 1738 (?), 1 pièce du 1 juillet 1699, 1 pièce du 4 février 1781 et 1 pièce sans date.
Reclassement de 2013, additions de nouvelles pièces.

Description physique :

Description physique: Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 70 pièces, papier.

Observations :

Commentaire
Ancienne cote : GG 38

Nom de lieu :

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

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