Document d'archives : Dossiers. Place Dauphine : ordonnance 1966, jugement 27 juillet 1966.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 174

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :