Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1295) relatif aux indemnités représentatives de frais alloués aux électeurs pour...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1295) relatif aux indemnités représentatives de frais alloués aux électeurs pour les élections au Conseil Régional de la région d'Ile-de-France et aux dépenses d'organisation matérielle des scrutins.
Date de saisine : 21/05/1976
Rapporteur : Jacques Aubert
Date de séance : 01/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317598