Document d'archives : Mainlevée par Jean-Sylvain Cartaud, en son nom et comme procureur de Marguerite Dubugra, veuve de Sylvain Cartaud, sa mère, ainsi...

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Mainlevée par Jean-Sylvain Cartaud, en son nom et comme procureur de Marguerite Dubugra, veuve de Sylvain Cartaud, sa mère, ainsi que de Claude Cartaud, son frère, et de ses soeurs, de toutes les oppositions et saisies-arrêts qui peuvent avoir été formées tant aux scellés apposés après le décès de Marie-Anne de L'Aubespine, veuve de Louis de Harlay, marquis de Chanvallon, qu'à la vente des meubles de la succession.

Contenu :

Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 30 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/IX/634
Archives nationales