Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret déclarant d'UP l'acquisition par le département de Vaucluse de terrains et biens...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret déclarant d'UP l'acquisition par le département de Vaucluse de terrains et biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la déviation du C.D. 2 sur le territoire de la commune de Gordes (Vaucluse).
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 21/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317858