Document d'archives : Dossiers. ZUP Fontaine-d'Ouche : ordonnances des 1er juillet 1970 et 23 décembre 1970, jugement du 23 avril 1971.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 237

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :