Document d'archives : Renvoi semblable, demandé par le commissaire général près le tribunal d'appel, de l'instance entre la Cie Ferdinand, pour les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Renvoi semblable, demandé par le commissaire général près le tribunal d'appel, de l'instance entre la Cie Ferdinand, pour les fournitures militaires, et Duchemin et Consor, fermiers des Domaines nationaux. frim. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 695