Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "British-American Queen...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "British-American Queen Victoria Memorial Hospital" à Nice.
Date de saisine : 12/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318000