Document d'archives : Travaux Publics
Section : Projet de décret accordant un permis exclusif de
recherches de mines de plomb, zinc, argent et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Travaux Publics
Section : Projet de décret accordant un permis exclusif de
recherches de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dit "Permis d'Ambernac (Charente) à la société "Entreprise Gagnereaud Père et Fils".
Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Braibant
Date de séance :20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317897