Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'"Hôpital à Domicile" à Paris.
Date de saisine :...

Titre :

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'"Hôpital à Domicile" à Paris.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976

Cote :

Affaire n° 317486

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