Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'"Hôpital à Domicile" à Paris.
Date de saisine :...
Titre :
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'"Hôpital à Domicile" à
Paris.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976
Cote :
Affaire n° 317486
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).