Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'"Hôpital à Domicile" à Paris.
Date de saisine :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'"Hôpital à Domicile" à Paris.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317486