Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret approuvant le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret approuvant le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Besancon (Doubs).
Date de saisine : 14/06/1976
Rapporteur : Barton
Date de séance : 28/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317737