Carton 11

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
  • Etablissement du régime définitif des concessions :
    • Mesures conservatoires générales au profit des sociétés concessionnaires dont le privilège d'exploitation vient à expiration (zones de protection).
    • Prorogation éventuelle des réserves portant sur les zones de protection (D. du 22 mars 1930).
    • Réforme (1910-1911) du régime des concessions.
  • Redevances annuelles et participations de l'Etat à l'excédent d'actif en fin de concession.
  • Consultations diverses.
  • Affaires de la Compagnie française du Haut-Congo.
  • Affaire de la N'Keme, N'Keni et de la Léfini.
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 62COL11

Archives nationales d'outre-mer