Document d'archives : Dumay, Denis, 20 ans, laquais.

Contenu :

: insultes. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 14 août 1703, demander pardon, 10 livres tournois de dommages intérêts. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1067
Archives nationales