Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1002) modifiant le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1002) modifiant le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Date de saisine : 23/08/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 07/09/1976 et 14/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318238