Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'"Hôpital Privé - La Providence" à Dinard...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'"Hôpital Privé - La Providence" à Dinard (Ille-et-Vilaine).
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317751