- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'"Hôpital Privé - La Providence" à Dinard (Ille-et-Vilaine). | Date de saisine : 16/06/1976 | Rapporteur : Nettre | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'"Hôpital Privé - La Providence" à Dinard...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'"Hôpital Privé - La Providence" à Dinard (Ille-et-Vilaine).
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 22/06/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'"Hôpital Privé - La Providence" à Dinard (Ille-et-Vilaine).
Date de saisine : 16/06/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 22/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317751