Document d'archives : 06/06/2006
Contenu :
1 : Importations - exportations : échantillon de déclarations en douanes (2001)
Cote :
2528W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Bureaux de la Direction Régionale
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Recette Centrale de Thann
Secteur Versant : Bureaux de la Direction Régionale
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Recette Centrale de Thann
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
12
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 01/08/2006