Document d'archives : 06/06/2006

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1 : Importations - exportations : échantillon de déclarations en douanes (2001)

Identifiant de l'unité documentaire :

2528W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Bureaux de la Direction Régionale
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Recette Centrale de Thann

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
12

Observations :

Date de mise en ligne : 01/08/2006