Document d'archives : Arrêté consulaire renvoyant aux tribunaux la constatation Mathieu contre Barrois-Bauday à propos de divers bâtiments et jardin...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté consulaire renvoyant aux tribunaux la constatation Mathieu contre Barrois-Bauday à propos de divers bâtiments et jardin détenus par bail emphytéotique et provenant de l'ancienne congrégation de Grand mont. et Roules. ans X - XIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 791