Document d'archives : . Article 19 : projets de décrets relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux publics - projet de décret relatif aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

. Article 19 : projets de décrets relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux publics - projet de décret relatif aux établissements communaux, inter-communaux, départementaux et interdépartementaux.