Document d'archives : 113-0-D-7-o. Dispense de législation pour certains actes et documents.- Convention n°17 signée à Athènes (Grèce) le 15 septembre...

Title:

113-0-D-7-o. Dispense de législation pour certains actes et documents.- Convention n°17 signée à Athènes (Grèce) le 15 septembre 1977, préparation et ratification : correspondance, projet de convention, avant-projet de convention, amendements, comptes-rendus de réunion, projet de rapport, notes, notes manuscrites, notification de ratification, formulaires.

Type de document :

Archives nationales