Revenu  : modification du projet de loi d'impôt sur les textiles et matières premières, impôt sur le revenu, etc.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 1722 à 1728
Inventaire d'archives :

Archives nationales