Document d'archives : Revenu  : modification du projet de loi d'impôt sur les textiles et matières premières, impôt sur le revenu, etc.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 1722 à 1728

Inventaire d'archives :

Archives nationales