Document d'archives : Peine de Mort.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Coupures de presse (1996).
Proposition de loi du Sénat n° 338 tendant à créer une journée nationale pour l'instauration d'un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde (16 mai 2000).

Identifiant de l'unité documentaire :

111AS/1-111AS/101 - 111AS/58